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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "26/10/2011" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Maison des Lutins", sis rue Saint Jean à SOULTZ (68360).

Assemblée : Non défini
Date : 26/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transfert d''autorisation au profit de "l'Association de Prévention Spécialisée Mulhousienne" (APSM) en matière de prévention spécialisée.

Assemblée : Non défini
Date : 26/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Pom' de Reinette", sis au 9, rue Herzog à LOGELBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 26/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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